J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Décision du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0722023S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 26 septembre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 26 octobre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 6 octobre 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 28 février 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 1er mars 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 13 avril 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 3 septembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 5 novembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 18 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Cornil (Xavier), directeur de l'inspection et des établissements par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département des alertes.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales pour les suites des inspections initiées par les départements et cellule précédents.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Demare (Nadine), chef du département des alertes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Sanchez (Miguel), chef du département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Balland (Olivier), chef du département de l'inspection des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier) et de M. Bertoye (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. Tomatis (Bernard), chef du département d'inspection des dispositifs, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier) et de M. Bertoye (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme Fetter (Anny), chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Ribeiro (Virginie), chef de l'unité des établissements pharmaceutiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique.Article 10
La décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégations de signature est abrogée.Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2007.
J. Marimbert